Intervention de Jean Arthuis

a observé que la commission des finances défend le principe selon lequel toute disposition fiscale devrait être adoptée à l'occasion de la discussion d'une loi de finances. A titre personnel, il a considéré qu'il est difficile de défendre le bouclier fiscal lorsqu'il apparaît nécessaire d'augmenter l'effort national de contribution. De plus, le revenu servant de référence pour le calcul du bouclier fiscal est très contestable car il intègre des déductions provenant de nombreuses « niches ».