Intervention de Fabienne Keller

Cette demande d'enquête adressée à la Cour des comptes s'inscrit dans la continuité des travaux engagés depuis plusieurs années par notre commission sur l'ADEME, dont Philippe Adnot, dans son rapport de 2001, avait relevé certains dysfonctionnements en matière de gestion interne, avant que la Cour des comptes, dans son rapport de 2006, ne mette elle-même en relief l'insuffisance des procédures de contrôle interne et un éparpillement des services préjudiciable au bon fonctionnement de l'Agence. Il nous est apparu d'autant plus important d'assurer un suivi de ces contrôles que, depuis lors, les responsabilités de l'ADEME se sont trouvées considérablement étendues par le Grenelle de l'environnement et le grand emprunt national. Comme opérateur du Grenelle, en particulier sur les questions du traitement des déchets et des économies d'énergie, l'ADEME bénéficie aujourd'hui de ressources fiscales considérables. C'est ainsi qu'elle se voit affecter, dans le projet de loi de finances pour 2011, 441 millions d'euros provenant de la taxe générale sur les activités polluantes. Si ce n'est pas la première fois que notre commission est amenée à pointer ce mode de débudgétisation de ressources destinées à mettre en oeuvre des politiques publiques, celle dont bénéficie l'ADEME, dès lors que la transformation des missions qui sont confiées à cette dernière doit l'engager dans une dynamique d'évolution profonde, appelle de notre part un processus de contrôle engagé dans la même dynamique. N'oublions pas que la débudgétisation fait échapper les ressources concernées, significatives, tant à l'autorisation parlementaire qu'à la mesure de la performance.

Les travaux de la Cour des comptes visaient à évaluer la gouvernance et la gestion courante de l'ADEME, afin de vérifier que ses objectifs sont bien assortis d'indicateurs de performance, mais également à analyser sa politique d'intervention, notamment en matière de traitement des déchets et d'économies d'énergie, dans ses relations avec les collectivités locales. Enfin, l'enquête avait pour objet de déterminer si les ressources mises à disposition de l'Agence depuis 2009 ont été correctement utilisées, eu égard à la capacité de l'opérateur de s'acquitter rapidement et efficacement de ses nouvelles missions, en détaillant notamment l'emploi des fonds affectés à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement.

Je remercie les magistrats de la Cour qui se sont rendus à trois reprises en province - même si je n'ai pas eu l'occasion de les accueillir à Strasbourg - pour leur implication dans ce dossier, et je salue les représentants du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, ainsi que du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, avec lesquels nous avons l'ambition de construire de nouveaux modes de contrôle des missions ambitieuses confiées à l'Agence.