Intervention de Xavier Lefort

Je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser mon président, contraint aujourd'hui par un déplacement à l'étranger.

Sachant que l'ADEME partage les grandes lignes du rapport de la Cour des comptes, et a fait réponse à ses observations dans le cadre de la procédure contradictoire, je m'attacherai à apporter des réponses précises à vos remarques.

L'Agence, qui s'est vu récemment confier un rôle majeur dans la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, avait, en matière de pilotage et de gestion, consciencieusement tenu compte des recommandations formulées par la Cour des comptes, qui relève aujourd'hui les progrès accomplis en ces domaines, lors de son précédent contrôle en 2006. Elle en fera de même à la suite de celui-ci.

Ce nouveau rapport de la Cour s'inscrit dans un contexte particulier de la vie de l'Agence, qui entraîne de profondes modifications de son environnement et de son cadre d'action. Elle doit répondre à une mobilisation de plus en plus active des protagonistes sur les thématiques qui relèvent de sa compétence : de plus en plus de demandes, qui gagnent en pertinence en même temps qu'en exigence, de la part de partenaires publics et privés de plus en plus impliqués et de plus en plus compétents. Le Grenelle, auquel nous avons participé au travers de vingt-cinq comités opérationnels, dont nous étions, pour cinq d'entre eux, chefs de projet, n'a fait qu'accroître la tendance. Parallèlement, notre action s'inscrit dans un paysage institutionnel profondément modifié, pour ce qui est de nos relations avec l'État, par la création d'un grand ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, mais aussi pour ce qui est de nos relations avec les collectivités locales, à travers la modification du décret statutaire de mai 2009, tandis que nous nous ouvrons à une dimension internationale avec l'élargissement de notre action à la lutte contre le changement climatique.

L'année 2010 a été pour nous marquée par la décision du Gouvernement de nous confier quatre programmes - énergies décarbonées, véhicule du futur, déchets, économie numérique. Notre priorité, depuis début 2009, a été de nous attacher à prévoir les évolutions nécessaires pour nous adapter à ces missions nouvelles. La Cour des comptes a suivi le déroulement de ce chantier, qui a engagé la réécriture du nouveau contrat d'objectifs pour la période 2009-2012 et l'élaboration d'une convention entre l'ADEME et le ministère de l'Ecologie visant à préciser les modalités de collaboration entre l'agence et sa tutelle. Notre autre chantier a été celui de la réorganisation, engagé à l'automne 2009, et qui a pris effet depuis le 1er janvier 2010. Nous avons ainsi été conduits à remettre à plat nos processus de gestion interne, à clarifier nos orientations, à mieux identifier nos priorités.

La Cour des comptes a été appelée à s'interroger sur l'adaptation de l'Agence à ses nouvelles missions et sur sa capacité à mettre en oeuvre les moyens qui lui sont confiés. Elle a ainsi souligné le caractère polymorphe des missions confiées à l'Agence, d'où des interrogations sur le risque d'interférences avec les autres sphères de l'État. Des exemples étrangers s'offrent cependant à nous, parmi lesquels celui des Pays-Bas, où les modes d'organisation sont comparables. La spécificité de l'Agence, qui couvre l'ensemble des sujets relatifs à l'environnement, sauf ceux qui touchent à l'eau et à la biodiversité, exige un traitement intégré. Notre taille modeste et notre organisation nous permettent d'avoir une vision d'ensemble sur des sujets interdépendants. L'expansion de l'Agence repose sur la variété de ses activités, qui vont de l'élaboration prospective jusqu'à la mise en oeuvre concrète sur le terrain, en passant par l'activité d'appui à la recherche et d'observation.

L'Agence a fait la preuve de sa capacité à concevoir, tester et expérimenter des outils techniques. Elle est, par exemple, à l'origine du bilan carbone, du plan de déplacement des entreprises, des certificats d'économie d'énergie.

Les missions de l'ADEME, opérateur en charge d'une politique publique envisagée dans sa globalité, sont certes multiples. Cela ne signifie pas pour autant qu'elle soit en concurrence ni avec l'administration centrale, dans sa fonction de pilotage, ni avec les services déconcentrés, chargés de déployer les politiques publiques, de veiller à leur application et au respect des modalités de leur mise en oeuvre.