Intervention de Xavier Lefort

Nous avons quatre programmes, pour un peu moins de 3 milliards d'euros. Notre travail sur les investissements d'avenir consiste d'abord à établir des feuilles de route stratégiques, puis de lancer des appels à manifestation d'intérêt - trois seront lancés avant la fin de l'année, sur le bâtiment, le solaire photovoltaïque et le solaire thermodynamique. La loi de finances rectificative pour 2010 a suscité des questions, que nous avons soumises à notre tutelle. Quelle doit être la traduction budgétaire des investissements d'avenir ? La traduction comptable ? Quelle est la responsabilité de l'Agence dans la mise en oeuvre des programmes ?

En effet, le président de l'ADEME est l'ordonnateur des dépenses, ce qui le place dans une position ambiguë, puisqu'en cela il n'intervient ni comme ordonnateur secondaire de l'Etat, ni comme ordonnateur principal de l'agence, dans la mesure où le conseil d'administration ne délibère pas sur ces investissements. La direction générale des finances publiques nous a adressé hier des réponses techniques concernant les schémas d'écritures comptables. Il fallait être rapidement en ordre de marche en modifiant l'outil informatique, car deux des quatre conventions ont été signées et les fonds d'ores et déjà versés pour celles relatives aux énergies carbonées et à l'économie circulaire.