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Intervention de Xavier Lefort
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 12 octobre 2010 : 1ère réunion
Audition pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes sur l'agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie ademe
Xavier Lefort, directeur général délégué de l'ADEME :
Dans la comptabilité de l'établissement, selon le schéma que nous avons proposé à notre conseil d'administration en juin dernier, l'ensemble des opérations est retracé dans les comptes de l'agence. Il y a aussi une balance, un compte financier séparé. De plus, nous présentons une programmation budgétaire des investissements d'avenir au conseil d'administration. Celui-ci approuve le compte financier, même si la grande masse des dépenses correspondante n'est pas autorisée par lui. C'est la loi de finances rectificative pour 2010 qui a imposé d'individualiser les comptes des opérations menées pour des tiers.
