Intervention de Michèle Rousseau

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 12 octobre 2010 : 1ère réunion
Audition pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes sur l'agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie ademe

Michèle Rousseau, directrice, adjointe à la Commissaire générale au développement durable (CGDD) :

Le Commissariat général s'efforce d'optimiser la coordination entre les actions et les intervenants. Il coordonne ainsi tout ce qui relève de l'observation et de la statistique, domaine par domaine, afin de répondre aux demandes d'organisations européennes ou internationales. Par exemple, sur les déchets, l'ADEME fournit des données concernant les déchets ménagers, la direction générale de la prévention des risques transmet des chiffres touchant les déchets industriels dangereux, tandis que notre source pour les déchets du commerce est l'Insee. De même, nous étudions la capacité physique de production d'énergies renouvelables, quand l'ADEME se penche sur la rentabilité de ces filières. Troisième exemple, le Grenelle II a instauré l'affichage environnemental : nous constituons le cahier des charges de l'expérimentation inscrite dans la loi, tandis que l'ADEME élabore la base de données qui sera mise à disposition du public.

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