Intervention de David Litvan

Je vais évoquer les conclusions de l'audit mené conjointement par la direction générale des finances publiques et le contrôle général économique et financier. A cet égard, je salue dès à présent le dynamisme de l'ADEME, qui s'est montrée soucieuse d'opérer les clarifications comptables souhaitables.

L'ADEME a un total de bilan de plus de 700 millions d'euros et une valorisation dans les comptes de l'Etat de 177 millions d'euros, correspondant aux capitaux propres, soit un niveau, élevé, à hauteur de 25 %. Parallèlement, la situation de la trésorerie est confortable. L'Agence comprend des équipes de contrôle comptable en interne et, comme 34 autres établissements, elle applique depuis 2007 un protocole financier et comptable qui vise deux objectifs : l'amélioration de la qualité comptable en maîtrisant les risques, et la modernisation du processus de gestion. Le protocole comporte 21 actions dont 14 concernent la qualité comptable et 7 la modernisation. A ce jour 13 actions ont été totalement accomplies et, fin 2011, toutes seront réalisées. La démarche a porté ses fruits et les conclusions de l'audit de la mission nationale sont globalement positives, même si des améliorations possibles ont été identifiées, ce qui nous a amenés à proposer à l'ADEME un nouveau protocole de modernisation comptable et financière. Nous lui avons aussi suggéré d'envisager la perspective d'une certification de ses comptes, eu égard aux enjeux comptables croissants que représente cet organisme. Bien sûr, le calendrier et les modalités d'une telle démarche devraient être précisés, si le conseil d'administration de l'Agence souhaite s'engager dans cette voie.