Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Xavier Lefort
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 12 octobre 2010 : 1ère réunion
Audition pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes sur l'agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie ademe
Xavier Lefort, directeur général délégué de l'ADEME :
Ils sont soumis au juge des comptes, donc la certification par un commissaire aux comptes n'est pas utile : ce serait doublonner. Nous nous sommes mis en état de certifier les comptes dans le cadre du précédent protocole de modernisation comptable. Toutefois, nous ne sommes jamais allés formellement jusqu'à une certification par un commissaire aux comptes.
