Intervention de Christian Masset

Oui, tout à fait. Pour nous assurer qu'il n'y aura pas ponction, nous donnons instruction aux postes de respecter strictement le principe, sous peine d'une sanction qui prendra la forme d'une réduction à due concurrence de l'enveloppe de programmation suivante.

L'établissement du nouvel opérateur CampusFrance apportera un progrès certain. Elle met fin à cinq années d'incertitudes, qui ont affecté les esprits. La loi du 27 juillet 2010 réunit enfin les deux intervenants en matière de gestion des bourses. La double tutelle du ministère des affaires étrangères et européennes et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est une bonne chose : elle nous aidera à oeuvrer ensemble pour promouvoir notre politique de mobilité.

Nous avons identifié un préfigurateur, M. Pierre Buhler, ambassadeur, qui a été pressenti pour diriger le nouvel opérateur. Il recevra dans les jours qui viennent une lettre de ses deux ministères de tutelle qui doit lui donner tous les éléments, au 1er décembre, pour l'établissement de l'opérateur. Parallèlement, nous avons lancé, avec le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, un audit indépendant sur la viabilité économique de l'opérateur et sur la question de la comptabilité analytique. Nous avons commencé à travailler sur le contrat d'objectifs et de performance sur trois ans dont tout opérateur de l'Etat doit être doté. Un calendrier est établi, des réunions régulières ont lieu entre les directeurs de cabinet, un comité de pilotage est en place.

Pour ce qui est des locaux, nous souhaitons regrouper les opérateurs rue de la Grange-aux-Belles, dans l'immeuble d'EGIDE, lieu d'accueil de caractère, où nous nous emploierons à maintenir la proximité entre la tutelle et l'opérateur.

Enfin, les inspections des deux ministères de tutelle produiront le rapport prévu par la loi sur l'intégration du CNOUS au sein de CampusFrance.

Nous sommes bien sûr très réactifs face à la mobilité croissante des étudiants dans le monde. Trois millions d'étudiants vivent hors de leur pays ; ce nombre devrait doubler en quinze ans. La France est à la troisième place mondiale pour l'accueil d'étudiants étrangers : notre pays en accueille 270 000, tandis que 100 000 de nos jeunes compatriotes étudient à l'étranger. Nous menons des opérations importantes, par exemple avec les établissements franco-chinois ou encore le projet de « Sorbonne Abu Dhabi ».

Au total, nos activités pour le rayonnement de la France vont bien au-delà des 80 millions d'euros que nous consacrons aux bourses pour les étudiants étrangers.