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Intervention de Alain Pichon
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 13 octobre 2010 : 1ère réunion
Audition pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes sur le centre français pour l'accueil et les échanges internationaux egide
Alain Pichon, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes :
La procédure habituelle consiste à communiquer le pré-rapport aux administrations et à tenir compte de leurs remarques pour la rédaction du rapport définitif. La réponse du CNOUS s'appliquait donc au pré-rapport et non au rapport définitif, qui tient compte de cette réponse. On pourrait envisager, comme pour le rapport public annuel, que la Cour des comptes adresse aux administrations concernées le rapport définitif et que leurs observations sur ce document lui soient annexées. C'est une suggestion dont je ferai part au Premier Président de la Cour.
