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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 13 octobre 2010 : 1ère réunion
Contrôle budgétaire de la mise en oeuvre de la révision générale des politiques publiques rgpp dans les préfectures — Communication
Jean Arthuis, président :Les préfets disposent-ils d'un indicateur qui mesure le délai entre une demande et sa satisfaction ?
