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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 13 octobre 2010 : 1ère réunion
Contrôle budgétaire sur l'évaluation des coûts de l'allocation aux adultes handicapés — Communication
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Il n'est, en revanche, pas possible de prévoir le transfert de crédits d'une mission à l'autre.
A l'issue de ce débat, la commission des finances et la commission des affaires sociales donnent acte à MM. Auguste Cazalet, Albéric de Montgolfier, rapporteurs spéciaux, et Paul Blanc, rapporteur pour avis, de leur communication et en autorisent la publication sous la forme d'un rapport d'information.
