Intervention de Xavier Pintat

a ensuite évoqué les actions concernant la dissuasion, d'une part, le commandement et la maîtrise de l'information, d'autre part.

Il a indiqué que les dotations relatives à la dissuasion inscrites au programme 146 s'élevaient à 3 milliards d'euros pour 2010, et que, en intégrant les études-amont, le maintien en condition opérationnelle et les infrastructures, qui figurent sur d'autres programmes, les autorisations d'engagement s'élèveront à 3,8 milliards d'euros (+ 6 %) et les crédits de paiement à 3,5 milliards d'euros (- 7,3 %). Il a estimé que ces variations traduisaient l'état d'avancement normal des programmes et s'inscrivaient pleinement dans le cadre financier fixé par la loi de programmation militaire.

Ensuite, M. Xavier Pintat, co-rapporteur pour avis, a souligné que le renouvellement des deux composantes nucléaires était en passe de franchir une étape importante, avec la mise en service du missile ASMP/A (missile air-sol moyenne portée amélioré) pour la composante aéroportée et celle du missile M 51 dans la force océanique stratégique. Il a également donné des précisions sur le déroulement du programme de simulation, et notamment sur la réalisation du laser mégajoule dont l'entrée en service est prévue fin 2014.

Il a estimé que, en 2010, les programmes concourant à la dissuasion bénéficieraient des crédits permettant leur réalisation selon les calendriers prévus.

Il a rappelé que le Livre blanc avait réaffirmé que la dissuasion demeurait un fondement essentiel de la stratégie de la France, dans le cadre du principe de stricte suffisance. Évoquant le débat international actuel sur le désarmement nucléaire, il a considéré qu'il y avait loin entre la vision à long terme d'un monde sans armes nucléaires, souhaité par le Président Obama, et sa réalisation concrète, y compris dans l'évolution de la posture américaine. Il a considéré que la position française conservait sa cohérence, en restant ouverte à de futures perspectives de désarmement, dans le prolongement des nombreux pas déjà accomplis par la France en ce sens.

Abordant l'action « commandement et maîtrise de l'information », M. Xavier Pintat, co-rapporteur pour avis, a indiqué que, en 2010 comme en 2009, les crédits inscrits dans le projet de loi de finances initiale devaient être complétés, à hauteur de 600 millions d'euros, par des recettes tirées de la vente de fréquences hertziennes. Du fait du retard pris par ce processus de cession, aucune recette n'a été encaissée en 2009. Pour 2010, les deux tiers des recettes escomptées proviendraient de la cession de l'usufruit des systèmes de télécommunications satellitaires, proposée par l'article 29 du projet de loi de finances.

a détaillé les modalités envisagées pour cette opération au terme de laquelle les télécommunications militaires par satellites seraient assurées dans le cadre d'un contrat de location de services assorti de garanties d'utilisation et de contrôle. Il a estimé qu'un tel procédé pourrait présenter un intérêt économique s'il incitait à mieux délimiter les communications qui nécessitent des liaisons hautement sécurisées et si l'opérateur était en mesure d'assurer l'exploitation du système à moindre coût.

Il s'est interrogé sur l'échéance à laquelle l'appel d'offres correspondant pourrait être conclu, ainsi que sur le calendrier et les conditions des ventes de fréquences, sur lesquels aucune précision n'avait été apportée depuis un an.

a ensuite présenté l'état d'avancement des différents programmes spatiaux. Il a insisté sur la nécessité de ne pas prendre de retard sur le calendrier de réalisation des satellites optiques prévus dans le cadre du programme européen Musis, afin d'assurer le relais du second satellite Helios II lancé avant la fin de l'année. Il a mentionné les assurances données à ce sujet par le ministre de la défense, lors du débat budgétaire à l'Assemblée nationale. Il a également souligné l'apport des capacités spatiales de renseignement électromagnétique, déjà disponibles à titre expérimental, et a jugé primordial de les prolonger par une véritable capacité opérationnelle dans le cadre du programme Ceres.

Evoquant le lancement en 2009 d'un démonstrateur spatial d'alerte avancée, en préfiguration d'un satellite prévu pour 2019, il a observé que, dans les différents domaines touchant aux technologies liées à la défense antimissiles, la France ne s'engageait que de manière mesurée, au travers de plans d'études en amont, avec des échéances assez éloignées. Il a estimé que le débat sur le déploiement de systèmes de défense antimissiles en Europe serait de nouveau à l'ordre du jour après la réorientation des projets américains. Tout en soulignant le poids de la contrainte financière, il a considéré que, disposant de compétences technologiques en la matière, la France aurait à s'interroger sur son degré d'implication sur un créneau qui pourrait devenir un monopole des industries américaines.

Ensuite, M. Xavier Pintat, co-rapporteur pour avis, a présenté la situation des programmes de drones. Celle-ci soulevait, à ses yeux, des questions d'ordre opérationnel, au regard de la satisfaction des besoins des armées sur les théâtres d'opérations, et d'ordre industriel, quant à la capacité française et européenne de concevoir et développer ce type de matériel.

Il a indiqué que des achats de complément, ainsi que des marchés de pièces de rechange, avaient été décidés sur le segment MALE (moyenne altitude longue endurance) et sur le segment tactique.

S'agissant de l'éventuel développement d'un programme de drones, il a ajouté que le principe n'en avait toujours pas été arrêté. Le seul projet de conception et de réalisation entièrement européenne, pour les drones MALE, est l'Advanced UAV d'EADS, dont l'entrée en service, sur la base des évaluations actuelles, se situerait à l'horizon 2018. Les alternatives sont constituées par un projet présenté par Dassault et Thales, en association avec l'industrie espagnole, qui utiliserait une plateforme israélienne, par la poursuite de réalisation de drones Harfang, eux aussi à base israélienne, ou par l'achat direct de drones américains (Predator B) ou israéliens (Heron TP).

a rappelé que la loi de programmation militaire prévoyait de définir, au plus tard en 2010, la stratégie d'acquisition en matière de drones. Il s'est demandé si les ressources prévues permettraient de renforcer les capacités actuelles tout en lançant le développement de programmes futurs.

En conclusion, il a salué les conditions dans lesquelles se poursuivent les programmes nucléaires, souligné la nécessité de tenir les échéances en matière de satellites de renseignement et attiré l'attention sur l'aléa représenté par les recettes exceptionnelles.

Sous le bénéfice de ces observations, il a invité la commission à émettre un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Défense ».