Intervention de Jean-Louis Carrère

a rappelé que le PLF pour 2010 attribuait à ce titre 5,493 milliards d'euros de crédits de paiement (CP), contre 5,732 milliards en 2009, soit 2,4 % de baisse, ce qui traduit l'amorce de la réduction du format des armées en personnels, et donc de leur coût de fonctionnement.

Puis il a évoqué les difficultés financières et d'organisation suscitées par le maintien en condition opérationnelle (MCO) de matériels de plus en plus vecteurs de technologies, précisant que le MCO relevait budgétairement du titre 3 du programme 178, mais impliquait également les rémunérations versées aux différents personnels intervenant dans la maintenance, rémunérations qu'il est malaisé d'évaluer financièrement avec précision. Il a fait valoir qu'un matériel en bonne condition opérationnelle constituait un élément déterminant de la capacité d'action des armées.

Rappelant que la maintenance, et son coût, n'étaient devenus des sujets de préoccupation qu'à partir des années 1990, du fait de la complexité croissante des matériels utilisés, il a précisé que le redressement des montants financiers dévolus à cette fin avait constitué une des priorités de la LPM 2003-2008, tandis que les armées s'organisaient, dans le même temps, pour mieux structurer leurs services de maintenance. Ainsi furent successivement créés le service de soutien de la flotte (SSF), en 2000, la SIMMAD (structure intégrée de maintien en condition opérationnelle du matériel aéronautique de défense) en 2002, le SIAé (service industriel d'aéronautique) en 2007, et que le sera la SIMMT (structure interarmées du MCO des matériels terrestres) en 2010. Il a également estimé que la réduction des parcs des divers matériels avait atteint ses limites, car de trop fortes réductions de capacités nuiraient à la réalisation des contrats opérationnels définis dans le Livre blanc.

Il a constaté que l'actuelle loi de programmation militaire prévoyait que les coûts des matières premières et des prestations industrielles continueraient à augmenter, mais que le volume des personnels, civils ou militaires, relevant du ministère de la défense, affectés à la maintenance, décroîtrait, ce qui devrait conduire à une stabilité des coûts globaux.

Il a précisé qu'une part importante des activités de maintenance devrait être transférée à des structures de type industriel, privées ou étatiques, auxquelles serait assuré un calendrier prévisionnel de leurs travaux, et a relevé que la crise économique avait pesé à la baisse sur le coût des matières premières, constituant un élément de stabilité des prix. Il s'est félicité de ce que les soldats engagés sur des théâtres extérieurs bénéficient d'un taux de disponibilité des matériels proche de 95 %, l'un des plus élevés parmi les nations occidentales, selon le général Georgelin, chef d'état-major des armées (CEMA).

Il a rappelé que l'enjeu d'un MCO de bon niveau en France conditionnait les capacités des troupes à s'entraîner, et que ce niveau se situait en moyenne autour de 60 %. Dans ce domaine également, les armées ont pris des mesures de régulation ; ainsi, l'armée de terre, qui dispose de matériels très divers, a mis en oeuvre dès 2007, la politique d'emploi et de gestion des parcs (PEGP) qui vise à rationaliser l'utilisation de ses matériels lourds et à réduire le coût de leur soutien.

a ensuite évoqué les temps d'entraînement réalisés, armée par armée, qui ont été légèrement réduits, davantage du fait de la forte augmentation des prix des carburants, qu'en raison de l'indisponibilité de certains matériels.

Ainsi, pour l'armée de terre, le nombre de jours d'activité (J.A.) réalisés a été de 91 en 2009, alors que la cible était de 96 ; de même, les pilotes d'hélicoptères ont effectué 168 heures de vol contre 180. En 2010, les forces terrestres devraient réaliser 110 jours d'activité, et les pilotes, 174 heures de vol.

Pour la marine, l'activité des unités de surface a été de 87 jours en 2009, contre 94 prévues, et se monterait à 100 jours en 2010.

Enfin, l'armée de l'air a accompli, respectivement, 177 heures pour les pilotes de chasse, 304 pour le transport et 151 pour les hélicoptères en 2009. Les objectifs pour 2010 étaient de 180, 400 et 200 heures.

a rappelé que c'était pour les pilotes de transport que la situation était la plus critique, le général Paloméros, chef d'état-major de l'armée de l'air, ayant même exprimé, devant la commission, la crainte de pertes de compétence, en matière de largage de nuit, par exemple.

Puis M. Jean-Louis Carrère, co-rapporteur pour avis, a évoqué la mise en place des bases de défense, dont le but est de constituer des centres de compétences et de services, liées à leurs unités clientes par des contrats de services.

Ces bases visent également à moderniser le soutien aux différentes unités qui leur sont rattachées, quelle que soit leur armée d'origine, par une mutualisation de toutes les opérations qui concourent à ce soutien, comme le calcul des soldes, la fourniture des tenues, ou encore la restauration, autant d'éléments dont le rapprochement entre armées aux traditions et aux méthodes très différentes représente un travail minutieux, considérable et réclamant beaucoup de détermination. Il a rappelé que cette mutualisation serait appuyée par la création, en 2010, d'un Service du commissariat des armées, regroupant les trois commissariats antérieurs, placé sous l'autorité du CEMA.

a rappelé que onze bases expérimentales, de taille et de localisation très diverses, avaient été créées en janvier 2009, et que leurs commandants avaient reçu une grande liberté d'organisation, pour favoriser la diversité des approches.

Les premiers enseignements recueillis avaient permis de dégager la nécessité d'élargir l'espace géographique couvert par chaque base, pour faciliter les mutualisations, et permettre d'en retirer ultérieurement des gains financiers. Ceux-ci ne sont pas recherchés à court terme, car l'objectif prioritaire est de permettre aux forces de se recentrer sur l'opérationnel, en leur assurant une organisation inter-armée de soutien.

Ainsi, le nombre global de bases a été réduit à une soixantaine, contre 90 initialement prévues. Sept nouvelles bases seront créées en 2010, pour atteindre, au total, 18 bases pilotes, et il a été décidé d'accélérer la généralisation, sur l'ensemble du territoire, de ces bases en 2011, alors qu'elle était prévue pour 2014.

a estimé qu'il s'agissait d'une profonde réorganisation, qui accompagnait la réduction du format des armées, et visait à améliorer les méthodes communes de gestion.

Il a rappelé que de nombreuses évolutions restaient à opérer, en matière de rapprochement des systèmes d'information notamment. Il a évoqué la possibilité que certains groupements de soutien de ces bases puissent être ultérieurement commandés par des civils, qui recevraient une formation spécifique. Il a conclu en estimant que cette nouvelle organisation constituait un défi de plus pour les armées, qui le mesuraient à son juste niveau.

Puis il a proposé à la commission de donner un avis favorable à l'adoption du titre 3 du programme 178 pour 2010.

Un débat s'est alors ouvert au sein de la commission.