Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Frimat
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 6 juin 2006 : 1ère réunion
Immigration — Immigration et intégration - examen des amendements
Bernard Frimat :a indiqué que les hôpitaux publics fonctionnaient avec des médecins étrangers ne bénéficiant pas des mêmes conditions de statut et de formation que leurs collègues français.
