Intervention de Jean-Jacques Hyest

a enfin conclu le débat pour relever que si au début du processus législatif la directive n'avait pas suscité un grand émoi, elle n'avait pas moins servi à alimenter les critiques ayant conduit à l'échec du référendum sur la ratification de la Constitution européenne. Tout en se félicitant de l'important travail de réflexion accompli sur ce texte, il a appelé les membres de la commission des lois à une vigilance constante dans le domaine européen, en particulier s'agissant de la production des normes.