Intervention de François Zocchetto

Je salue le travail accompli par nos deux collègues sur une matière aussi délicate. Le droit de la contrefaçon est rempli de chausse-trappes : les délais de prescription et les procédures varient selon qu'il s'agit de propriété littéraire et artistique, ou de propriété industrielle. Les professionnels du droit peinent à s'y retrouver et la matière est peu pratiquée. C'est d'autant plus dommageable que la contrefaçon est souvent le point d'entrée des réseaux mafieux. Cette économie parallèle dégage des revenus absolument considérables - je vous renvoie à l'enquête Gomorra.

Comment renforcer la lutte contre la contrefaçon ? Les solutions proposées dans le texte me laissent sur ma faim : quid de l'articulation entre le civil et le pénal ? Pour le civil, le dispositif paraît cohérent...