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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Zocchetto
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 juillet 2011 : 1ère réunion
Renforcement de la lutte contre la contrefaçon — Examen du rapport et du texte de la commission
François Zocchetto :En matière pénale, les JIRS ne sont pas assez nombreux et nous baignons dans le brouillard au nom du principe selon lequel les tribunaux correctionnels ont vocation à poursuivre tous les délits et crimes.
