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Intervention de Richard Yung
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
—
Réunion du 12 juillet 2011 : 1ère réunion
Renforcement de la lutte contre la contrefaçon
—
Examen du rapport et du texte de la commission
source
Richard Yung, rapporteur
:
La solution : les chambres mixtes !
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