Intervention de André Reichardt

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 juillet 2011 : 1ère réunion
Renforcement de la lutte contre la contrefaçon — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de André ReichardtAndré Reichardt :

Pour être sénateur du Bas-Rhin, je connais un peu le dossier. Strasbourg a une longue tradition en matière de droit de la contrefaçon : elle abrite une délégation de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI), où j'ai préparé ma thèse, et l'Institut européen entreprise et propriété intellectuelle. Je suis favorable à la spécialisation. Mais attention aux statistiques ! Six affaires de propriété industrielle en tout et pour tout à Strasbourg en 2010 ? Présenter les choses ainsi est un peu fort de café quand la ville a retrouvé le 1er novembre 2010 cette compétence qu'on lui avait retirée un an plus tôt. L'INPI contribue à la prévention de la contrefaçon : mieux les contrats d'origine sont bordés, moins il y en a. Pardonnez-moi ce plaidoyer pro domo, mais vider Strasbourg de sa substance au profit de Nancy serait une décision totalement absconse !

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