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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Richard Yung
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 juillet 2011 : 1ère réunion
Renforcement de la lutte contre la contrefaçon — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 51
Richard Yung, rapporteur :L'amendement de suppression n° 51 du Gouvernement répond aux mêmes motivations que le précédent.
L'amendement n° 51 est adopté et l'article 2 supprimé.
