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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Richard Yung
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 juillet 2011 : 1ère réunion
Renforcement de la lutte contre la contrefaçon — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 1
Richard Yung, rapporteur :L'amendement n° 1 apporte une clarification sur le traitement du contentieux des inventions de salariés. Ma proposition de loi sur les inventions de salariés n'a guère eu de succès, mais il faudra un jour revenir sur ce sujet.
L'amendement n° 1, adopté, devient un article additionnel.
L'amendement de coordination n° 2, adopté, devient article additionnel.
