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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Simon Sutour
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 juillet 2011 : 1ère réunion
Renforcement de la lutte contre la contrefaçon — Examen du rapport et du texte de la commission
Simon Sutour :Le contentieux risque de s'alourdir après la signature d'un accord d'association avec l'Ukraine : on produit dans ce pays du cognac, du champagne, du vin de Cahors... Il est bon de regrouper ces affaires à Paris.
