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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Simon Sutour
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 juillet 2011 : 1ère réunion
Renforcement de la lutte contre la contrefaçon — Examen du rapport et du texte de la commission
Simon Sutour :On s'y trompe parfois. J'ai visité une entreprise qui fabrique du « cognac » et n'est soumise à aucune des contraintes qui s'imposent aux nôtres : elle peut ajouter des arômes, etc. On fabrique même du vin sans raisin !
