Intervention de Jean-Pierre Godefroy

a indiqué que le groupe socialiste va déposer une question orale avec débat sur la fin de vie dans le cadre de la prochaine séance mensuelle réservée afin de relancer le débat sur cette importante question au Sénat. Il a rappelé, pour les déplorer, les mauvaises conditions du débat de 2005 avec l'impossibilité d'amender le projet de loi et le départ des groupes centriste, socialiste et communiste de l'hémicycle avant le vote du texte. Sur le strict plan du bon sens, M. Leonetti ne paraît pas être, à son avis, le mieux placé pour l'évaluation de sa propre loi. D'ailleurs, un amendement socialiste, déposé en 2005, avait précisément pour objet d'organiser l'évaluation de la loi en 2008 ; il n'a bien sûr pas été adopté, puisque la consigne était alors de voter conforme le texte de l'Assemblée nationale. Pour sa part, il est favorable à la création d'une exception d'euthanasie, qui ne concernerait que des cas très exceptionnels. Mais pour pouvoir apprécier ces situations particulières, il faut une autorité spécifique qui reste à créer. Aucun tribunal, ni haute autorité morale ne peut se substituer à la loi : il paraît donc nécessaire de prévoir des conditions d'exception, et bien évidemment de légiférer à leur sujet. Cette demande peut être engagée rapidement, sans forcément attendre la révision de la loi bioéthique en 2009, laquelle se rapporte, qui plus est, à un tout autre thème.