Intervention de Claude Domeizel

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales — Réunion du 25 mars 2009 : 1ère réunion
Service d'accueil des élèves dans les communes de moins de 2 000 habitants — Examen des amendements, amendement 2

Photo de Claude DomeizelClaude Domeizel :

Après les interventions de M. Claude Domeizel et Mme Françoise Férat, et suivant l'avis de son rapporteur, la commission des affaires culturelles a donné un avis défavorable aux amendements n°s 1 et 4.

Puis, M. Claude Domeizel a présenté au nom des membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés l'amendement n° 2 tendant à supprimer le second alinéa de l'article unique de la proposition de loi. Il a regretté que cet alinéa puisse laisser entendre que les directeurs d'école n'avaient pas le droit de grève, ajoutant que ces derniers connaissaient et assuraient parfaitement leurs obligations de service. Il a ajouté que le but de cet amendement était d'obtenir du ministre des précisions sur cet exercice du droit de grève.

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