Intervention de Dominique Leclerc

A titre liminaire, M. Dominique Leclerc, rapporteur, a indiqué que son groupe a décidé désormais de déterminer, avant le passage en commission, la position qu'il souhaitera prendre sur les propositions de loi, dans le respect de l'accord intervenu en Conférence des présidents pour permettre l'ouverture du débat en séance publique sur la base du texte initial de leur auteur.

Sur l'amendement n° 1 de suppression de l'article 1er, présenté par les membres du groupe UMP, le rapporteur a confirmé l'analyse qu'il avait développée lors de la réunion précédente, selon laquelle si le taux de recouvrement de la surcompensation doit effectivement être abaissé, la fixation de ce taux relève non pas de la loi mais du pouvoir réglementaire, ce qui justifierait la suppression de l'article. Toutefois, il a souhaité confier à la sagesse du Sénat le soin d'apprécier le bien-fondé de cet amendement.