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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Leclerc
Commission des affaires sociales — Réunion du 27 octobre 2009 : 1ère réunion
Financement des régimes d'assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale — Examen des amendements
Dominique Leclerc, rapporteur :a réaffirmé que la réduction du taux de surcompensation relève bien du domaine réglementaire, même si son principe a été posé par le législateur en 2003. Le Gouvernement doit désormais prendre ses responsabilités.
