Intervention de François Autain

Commission des affaires sociales — Réunion du 27 octobre 2009 : 1ère réunion
Financement des régimes d'assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale — Examen des amendements

Photo de François AutainFrançois Autain :

a estimé que la décision du Gouvernement de geler la diminution du taux de surcompensation cette année justifie le peu de confiance que lui inspirent ses engagements.

A l'issue de ce débat, la commission a donné un avis favorable à cet amendement.

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