Intervention de François Autain

Commission des affaires sociales — Réunion du 27 octobre 2009 : 1ère réunion
Recherches sur la personne — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de François AutainFrançois Autain :

s'est déclaré réservé sur cet amendement qui semble donner la possibilité aux comités de changer les classifications telles qu'elles sont définies dans le texte établi par la commission. Il ne faut pas que cette faculté soit le moyen de contourner l'obligation de recueillir un consentement écrit dans certaines recherches.

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