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Intervention de Marie-Thérèse Hermange
Commission des affaires sociales — Réunion du 27 octobre 2009 : 1ère réunion
Recherches sur la personne — Examen des amendements au texte de la commission
Marie-Thérèse Hermange, rapporteur :a précisé que les comités ont déjà la possibilité de requalifier les protocoles de recherche et qu'il s'agit simplement de leur permettre de distinguer entre les différentes phases d'une recherche, le but étant bien de préserver le consentement écrit.
