Intervention de Isabelle Debré

Commission des affaires sociales — Réunion du 27 octobre 2009 : 1ère réunion
Recherches sur la personne — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré :

a indiqué être extrêmement réservée sur les dérogations en matière de consentement et s'est interrogée sur la nécessité de prévoir une disposition législative spécifique pour des cas très peu nombreux, ce qui rend la loi inutilement bavarde.

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