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Intervention de Isabelle Debré
Commission des affaires sociales — Réunion du 27 octobre 2009 : 1ère réunion
Recherches sur la personne — Examen des amendements au texte de la commission
Isabelle Debré :a demandé si un amendement voté en commission peut tomber sous le coup de l'article 40 en séance publique à la demande de la commission des finances ou du Gouvernement. Si tel est le cas, il ne peut y avoir de véritables différences entre l'appréciation de la conformité d'un amendement à l'article 40 en commission et en séance.
