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Intervention de Muguette Dini
Commission des affaires sociales — Réunion du 27 octobre 2009 : 1ère réunion
Recherches sur la personne — Examen des amendements au texte de la commission
Muguette Dini, présidente :a indiqué qu'un amendement, même adopté en commission, peut effectivement se voir opposer l'article 40 en séance, ce qui aboutirait à corriger le texte adopté par la commission s'il est considéré comme contradictoire avec cette disposition.
