Intervention de François Autain

Commission des affaires sociales — Réunion du 27 octobre 2009 : 1ère réunion
Recherches sur la personne — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de François AutainFrançois Autain :

a relevé que la commission nationale, telle que créée par la commission, est une structure rattachée à la Haute Autorité de santé, elle-même préexistante. Elle n'a donc pas le même impact financier qu'une autorité administrative indépendante à instituer ex nihilo, ce qui peut expliquer la différence d'appréhension. Ceci étant, le manque de cohérence dans la doctrine de la commission des finances est effectivement regrettable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion