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Intervention de Muguette Dini
Commission des affaires sociales — Réunion du 27 octobre 2009 : 1ère réunion
Recherches sur la personne — Examen des amendements au texte de la commission
Muguette Dini, présidente :a confirmé la différence d'impact financier entre la commission nationale voulue par la commission et l'autorité administrative indépendante proposée par le groupe socialiste. Elle a par ailleurs rappelé que, contrairement aux pertes de recettes, les augmentations de charges ne peuvent être gagées.
