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Intervention de André Lardeux
Commission des affaires sociales — Réunion du 28 octobre 2009 : 1ère réunion
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Audition de M. Frédéric Van roekeghem directeur général de l'union nationale des caisses d'assurance maladie uncam et de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés cnam
André Lardeux, rapporteur pour la branche famille :a estimé que le niveau des déficits fait peser sur l'assurance maladie une menace de dépôt de bilan. Sachant que les gains de productivité prendront du temps à se matérialiser, il est regrettable que le Gouvernement n'alerte pas, dès à présent, les Français sur le caractère inéluctable d'une hausse des prélèvements obligatoires. Par ailleurs, dès lors que le montant du découvert autorisé de l'Acoss s'établira, en 2010, à 65 milliards d'euros, peut-on imaginer que la Cnam puisse interrompre ses remboursements dans l'hypothèse où l'Acoss ne parviendrait pas à lever une telle somme sur les marchés financiers ? Enfin, la possibilité d'appliquer réellement l'accord conclu récemment sur la création d'un secteur optionnel lui inspire de nombreux doutes.
