Intervention de Dominique Leclerc

Commission des affaires sociales — Réunion du 28 octobre 2009 : 1ère réunion
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Audition de M. Frédéric Van roekeghem directeur général de l'union nationale des caisses d'assurance maladie uncam et de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés cnam

Photo de Dominique LeclercDominique Leclerc, rapporteur pour la branche vieillesse :

a indiqué que le secteur optionnel ne lui semble pas être la meilleure solution au problème posé par les dépassements d'honoraires et a plaidé pour l'établissement d'une nomenclature plus réaliste, tout en admettant que la période de crise actuelle ne s'y prête guère. En ce qui concerne la convergence tarifaire, comment pourra-t-elle être mise en oeuvre concrètement, dans la mesure où le statut du personnel n'est pas le même selon que l'établissement est public ou privé, où les salaires représentent 70 % du coût d'une hospitalisation et où l'immobilier pèse de plus en plus lourd dans le bilan des établissements ? Il a ensuite formulé quelques pistes d'économies pour la Cnam : les accidents causés par une pratique sportive pourraient être pris en charge par une assurance personnelle ; les prélèvements sanguins en établissements devraient être réalisés par le personnel de ces établissements et non par des personnes extérieures ; la question du remboursement des cures médicales reste posée ; enfin, des prescriptions simples de régime alimentaire permettraient de réaliser des économies substantielles en matière de traitement du diabète de type 2 dont les cas se multiplient.

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