Intervention de Alain Gournac

a souligné que cette population immigrée fonctionne comme une « pompe absorbante » pour la santé et la population. La scolarisation des enfants de l'île, déjà complexe en raison de la progression démographique naturelle, y est devenue un défi particulièrement difficile à relever, le code de l'éducation rendant obligatoire la scolarisation de tous les enfants âgés de six à seize ans. De même, la santé qui était entièrement gratuite jusqu'au 1er avril dernier, date à laquelle un embryon de sécurité sociale a été mis en vigueur, est un facteur d'attraction majeur pour les étrangers, compte tenu de la qualité des équipements et des soins prodigués à Mayotte.

Pour faire face à ce problème, la mission estime indispensable qu'un état civil fiable et incontestable soit définitivement établi. Trop de procédures sont encore détournées en raison des défaillances du système, comme en témoigne, par exemple, la situation des mères mahoraises venues à la Réunion pour bénéficier pleinement des minima sociaux, avec sept ou huit enfants, dont peut-être seulement la moitié sont réellement les leurs, comme l'ont expliqué des représentants associatifs locaux.

Jusqu'à présent, le plafonnement des allocations familiales à trois enfants par famille à Mayotte était l'une des raisons majeures de l'émigration des Mahorais vers la Réunion ou la métropole. L'initiative prise par le Sénat de supprimer ce plafonnement, confirmée par l'Assemblée nationale lors du vote définitif du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006, devrait permettre d'éviter cette émigration, notamment vers la Réunion où la mission a constaté la réapparition de bidonvilles du fait de l'afflux de personnes venues à la recherche d'une sorte d'« eldorado social ».

a indiqué que le bref séjour de la mission à Mayotte avait essentiellement permis d'aborder trois sujets : la santé, l'éducation et le logement.

La santé y est en complète rénovation puisque le centre hospitalier de Mamoudzou fait l'objet d'une extension, que les dispensaires du reste de l'île sont regroupés et, surtout, qu'une forme de sécurité sociale y est mise en place, avec pour conséquence principale de maintenir la gratuité pour les Français et d'instaurer un paiement forfaitaire pour les étrangers en situation irrégulière. La visite de la maternité de Mamoudzou, qui a le record des naissances en France, a été sur ce point très instructive pour la mission.

S'agissant de l'éducation, les chiffres sont particulièrement impressionnants : en trente ans, le nombre d'élèves est passé de 2.000 à 60.000. Chaque année, 1.500 nouveaux élèves doivent être accueillis. Le nombre de candidats au bac a été multiplié par dix, passant de 140 en 1994 à 1.400 en 2004. Aussi, le rythme des constructions scolaires est intense : un nouveau collège par an, un lycée tous les dix-huit mois. Parallèlement, le niveau des instituteurs a progressé, une formation ayant été mise en place à Mayotte. Malgré ces efforts, on constate encore de nombreuses rotations de classes, c'est-à-dire l'utilisation des mêmes locaux par une classe le matin et par une autre l'après-midi, et le secteur de l'enseignement professionnel est en retard. Toutefois, plusieurs originalités pédagogiques ont été mises en place avec succès à Mayotte : un examen d'entrée en sixième, une orientation à la fin de la cinquième avec des classes pré-professionnelles, enfin l'ouverture et la fermeture de formations en lien direct avec l'activité économique de l'île.