Intervention de Alain Gournac

Sur le problème du logement, M. Alain Gournac a d'abord évoqué les diverses formules mises en place au fil des années pour faciliter un accès social au logement locatif ou en propriété, en respectant les coutumes locales et les moyens financiers de la population. Néanmoins, cela ne permet pas de faire face à la totalité des besoins. En outre, un grave problème foncier se pose, rendu particulièrement aigu du fait de l'absence d'inscription obligatoire des mutations au cadastre et de la réticence des maires à accorder des parcelles disponibles à des personnes provenant d'un autre village ou, a fortiori, étrangères. Il faut souligner que Mayotte est la collectivité d'outre-mer dont la densité est la plus forte : 430 habitants au kilomètre carré. Cette situation contribue à favoriser le développement d'un habitat précaire, voire très précaire, comme en témoigne le nombre très élevé de logements insalubres à Mayotte.

Néanmoins, Mayotte dispose aussi d'atouts sur lesquels il faudra miser : le tourisme, l'agriculture, la pêche et l'artisanat d'art, susceptibles d'entraîner la création de nombreux emplois locaux. Mais pour franchir une nouvelle étape de son développement, Mayotte doit pouvoir compter sur la réalisation de trois projets structurants et prioritaires : la prolongation de la piste de l'aéroport afin d'accueillir de gros porteurs, le développement du port et l'installation du câble à haut débit.

Puis M. Alain Gournac s'est félicité que plusieurs initiatives récentes aient permis d'apporter une réponse à certains des problèmes identifiés par la mission. Ainsi, sur l'immigration clandestine, la commission des lois de l'Assemblée nationale a décidé de créer une mission d'information sur la situation de l'immigration à Mayotte, le 11 octobre dernier, le Sénat ayant, pour sa part, constitué quelques jours plus tard une commission d'enquête sur l'immigration clandestine qui a déjà commencé ses travaux.

Par ailleurs, grâce à l'initiative conjointe de la commission des affaires sociales et des deux sénateurs de Mayotte, le Sénat a adopté un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 prévoyant que les allocations familiales servies à Mayotte ne seront plus limitées à trois enfants par famille, mais attribuées, comme en métropole, en fonction du nombre effectif d'enfants à charge.

Enfin, le Gouvernement vient d'annoncer un renforcement significatif de l'aide française au développement des Comores, qui atteindra 65 millions d'euros sur la période 2006-2009 et sera principalement affectée au secteur de la santé, au renforcement des secteurs productifs et à l'aide au développement rural.

En dernier lieu, M. Alain Gournac s'est félicité du climat exceptionnel d'entente ayant prévalu entre les sénateurs membres de cette mission qui, au-delà de l'intérêt de l'examen sur le terrain de problèmes d'une grande actualité, ont été conquis par cette France de l'océan indien.