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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Frimat
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 5 octobre 2010 : 1ère réunion
Département de mayotte — Audition de Mme Marie-Luce Penchard ministre chargée de l'outre-mer
Bernard Frimat :Nous connaissons les incertitudes entourant l'état civil, les adresses et les valeurs cadastrales.
