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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 6 octobre 2010 : 1ère réunion
Organisation des travaux de la commission
Jean-Pierre Sueur :Cela nous poserait un problème de principe, car notre président de groupe doit présenter en séance, à 14 h 30, une motion à laquelle nous attribuons une importance particulière.
