Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Organisation des travaux de la commission
Organisation du dossier
Toutes les séances consacrées à ce dossier
- Commission des lois : 06/10/2010 — 1ère réunion
- Commission des affaires européennes : 12/10/2011 — 1ère réunion
- Commission des lois : 13/12/2011 — 1ère réunion
- Délégation sénatoriale à la prospective : 01/02/2012 — 1ère réunion
- Commission des lois : 29/02/2012 — 1ère réunion
- Commission de la culture : 14/03/2013 — 1ère réunion
- Commission de la culture : 28/01/2015 — 1ère réunion
- Commission des lois : 07/11/2018 — 09:10
- Commission des affaires sociales : 01/07/2020 — 9:5
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Marie-Pierre de La Gontrie (1 intervention)
- Pierre-Yves Collombat (1 intervention)
- Esther Benbassa (1 intervention)
- Alain Marc (1 intervention)
- Jean-Pierre Sueur (1 intervention)
- André Reichardt (1 intervention)
- Alain Richard (1 intervention)
- Dominique Gillot (1 intervention)
