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Intervention de Françoise Henneron
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 6 octobre 2010 : 1ère réunion
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 310
Françoise Henneron, rapporteur pour avis :Avis favorable à l'amendement n°310 du gouvernement qui concerne les contributions chômage.
L'amendement n°310 est adopté et devient un article additionnel.
Avis défavorable à l'amendement n°2 de M. Portelli. Je n'en vois pas l'utilité.
