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Intervention de Françoise Henneron
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 6 octobre 2010 : 1ère réunion
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 120
Françoise Henneron, rapporteur pour avis :Les amendements n°324 et 325 apportent deux clarifications. Défavorable au n°120.
Les amendements n°324 et 325 sont adoptés. L'amendement n°120 est rejeté. L'article 54 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
