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Intervention de Françoise Henneron
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 6 octobre 2010 : 1ère réunion
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 296
Françoise Henneron, rapporteur pour avis :Favorable au n°296, en cohérence avec le projet de loi sur les retraites.
L'amendement n°296 est adopté et devient un article additionnel.
Défavorable au n°297, nous n'avons pas eu le temps d'examiner réellement ce long amendement, M. Vasselle pourrait le redéposer en séance publique.
L'amendement n° 297 est rejeté.
