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Intervention de Bernard Saugey
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 6 octobre 2010 : 1ère réunion
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 391
Bernard Saugey, rapporteur :Avis favorable au n°391 et je retire le n°207.
L'amendement n°391 est adopté. L'amendement n° 207 est retiré. L'amendement n°366 est sans objet.
Que pense la commission de la culture du n°282 ?
