Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
30 mars 2011
Proposition de loi N° 391 (2010-2011)
dans les élections tendant à reconnaître le bulletin blanc
écrite par Daniel Dubois
cosignée par Anne-Marie Payet, Catherine Morin-Desailly, Élisabeth Lamure, Esther Sittler, Françoise Férat, Gisèle Gautier, Jacqueline Gourault, Jacqueline Panis, Janine Rozier, Joëlle Garriaud-Maylam, Lucienne Malovry, Muguette Dini, Adrien Giraud, Alain Vasselle, André Ferrand, Antoine Lefèvre, Didier Borotra, Dominique Braye, François Pillet, Hervé Maurey, Jean-Claude Merceron, Jean-Léonce Dupont, Jean-Paul Alduy, Jean-Paul Amoudry, Jean-Pierre Leleux, Jean-Pierre Vial, Louis Duvernois, Louis Pinton, Marc Laménie, Philippe Dallier, Pierre Bernard-Reymond, René Beaumont, René Vestri & Yves Détraigne
1 commentaire :
Le 19/05/2014 à 10:38, L.D. a dit :
Bonjour,
Je réalise actuellement un étude sur le mécénat dans le cadre du spectacle vivant. Je m'étonne de ce que la possible éligibilité ainsi offerte à des SAS nationales n'est pas été étendue à d'autres sociétés à actionnariat exclusivement public. Bien évidemment, je songe ici aux sociétés publiques locales (SPL). L'amendement aurait pu tout à fait rendre facultative l'actionnariat étatique sans, me semble-t-il, modifier foncièrement l'esprit du texte. Je vous saurais donc gré de bien vouloir m'éclairer sur les motifs de ce choix.
Cordialement,
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui