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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François-Noël Buffet
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 9 juin 2010 : 1ère réunion
Election des représentants français au parlement européen — Examen du rapport
François-Noël Buffet, rapporteur :Cela ne l'est jamais. Il ne suffit pas de changer la règle du jeu.
Les conclusions du rapporteur sont approuvées.
