Intervention de Jean-Pierre Sueur

Pour régler cette difficulté et apaiser les craintes de M. Zocchetto, il suffit que les groupes UMP, RDSE et socialiste, conformément à la tradition, votent les amendements de suppression de l'article 13 quater, déposés par MM. Houpert et Mézard. Encore faut-il que ce qui a été voté un jour ne soit pas remis en cause le lendemain...